Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2023, et promus à ce grade

administrateur de l'Etat hors classe

sous-directeur des cabinets du ministre des armées et secrétaires d'État placés auprès de lui, au ministère des armées

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat hors classe

sous-directeur de l'environnement du travail

au sein du service des achats et du soutien de la direction des affaires financières du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique

membres du conseil des agréments et contrôles

pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent

membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité

à Saint-Samson-de-la-Roque (Eure)

membres du comité national de l'agriculture biologique

2°

personnalités qualifiées

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'environnement du travail

au sein du service des achats et du soutien de la direction des affaires financières du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT

administrateur civil hors classe

sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale

au sein du service des politiques support et des systèmes d'informations du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres titulaires

membres de la commission instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines en application de l'article R

instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines

en application de l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

2°

représentants du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Membres suppléants

membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentant des exploitants et anciens exploitants

Membre titulaire

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'appui technique et logistique de l'administration centrale

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale

dans le corps des administrateurs civils

chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

chef de cabinet du secrétaire d'Etat

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet de la secrétaire d'Etat

adjudant-chef, troupes de marine ; 28 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Chef de cabinet

chef de cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef d'un service hospitalier ; 42 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Défense et anciens combattants

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Au grade de chevalier

commissaire principal de la marine

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace, au secrétariat général pour les affaires régionales

sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2007), dans les conditions suivantes

Spécialité : pédiatrie

Concours de type II

pour l'année 2007 les officiers

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires de la marine

Pour le grade de commissaire principal

Les commissaires de 1re classe

3. Membres du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions

Représentants du commerce et de l'industrie

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre des représentants de l'industrie

rang du

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire de 1re classe

sur la liste d'aptitude au concours ouvert en 2002 pour le recrutement dans le corps de commissaires sous contrat

au grade de commissaire de 1re classe

sur la liste d'admissibilité au concours pour le recrutement de commissaires de la marine

au grade de commissaire de 1re classe, parmi les commissaires sous contrat

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire de 1re classe

Les commissaires de 2e classe

pour l'année 2001 les officiers

MARINE NATIONALE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des commissaires de la marine

Pour le grade de commissaire de 1e classe

Les commissaires de 2e classe

dans les cadres des officiers de réserve

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

Les spécialistes